J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2001 portant admission à la retraite (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100102A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 octobre 2001, Mme Dinah Derycke, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenue dans cette position afin d'exercer son mandat de sénateur à compter du 1er octobre 2001 ;
Mme Derycke est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 17 janvier 2002 ;
Mme Derycke est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter de la même date avec pension à jouissance immédiate.